Conditions Générales de Ventes

On désignera par la suite : <ul> <li>« Site » : le site https://www.magdalenatabbi.com et l’ensemble de ses pages.</li> <li>« Produits » : l’ensemble des produits qu’il est possible d’acheter sur le Site.</li> <li>« Services » : l’ensemble des services qu’il est possible d’acheter sur le Site.</li> <li>« Vendeur » : Magdalena Tabbi, personne morale, proposant ses Produits sur le Site.</li> <li>« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) et ou Service(s) sur le Site.</li> <li>« Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».</li> </ul> L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par «Magdalena Tabbi» à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet magdalenatabbi.com dans le cadre d'un système de vente à distance. Le Site est accessible au public sans aucune restriction. Toutefois, le client doit être âgé de 18 ans pour souscrire aux offres de YOGA. Dans le cas où le client serait mineur, celui-ci doit être titulaire d'une autorisation parentale afin de souscrire à l’Offre et/ou d’acheter des Contenus sur le Site. Le client reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. le client déclare disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Le client déclare avoir vérifié que sa configuration informatique et son réseau Internet, utilisés pour accéder au Site, ne contiennent aucun virus et qu’ils sont en parfait état de fonctionnement. MAGDALENA TABBI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage survenu à l’un de ses clients au cours de l’utilisation du Service, le client étant seul responsable de la pratique qui en résulte. MAGDALENA TABBI recommande fortement au client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique. Le client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation du Service. Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. Il est précisé que les différentes contre-indications référencées sur le Service ne sauraient être considérées comme exhaustives et qu’en aucun cas, elles ne pourraient se substituer à un avis médical. MAGDALENA TABBI ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif. <h2>PRODUITS</h2> Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes de pierres inhérentes à ce type de fabrication, lesquelles ne peuvent être considérées comme des défauts. La responsabilité de la micro-enterprise ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la micro-enterprise. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le MAGDALENA TABBI. <h2>PRIX / TAXES</h2> Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Le transport jusqu’au point de livraison est à la charge et aux risques du client. Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande. <h2>COMMANDE</h2> Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat. Une fois le contrat conclu, la micro-enterprise transmettra au Client, par courrier électronique, un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au Client. La livraison interviendra dans un délai maximal de 30 jours. La langue disponible pour conclure le contrat avec le site magdalenatabbi.com est le français. <h2>MODE DE LIVRAISON</h2> La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de MAGDALENA TABBI. Tout colis renvoyé à MAGDALENA TABBI à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. <h2>PAIEMENT</h2> Il est rappelé que le fait de valider la commande implique l’obligation du Client de payer le prix indiqué. Le Client a la possibilité de régler ses achats uniquement par Carte Bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®. Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le Client garantit à la micro-enterprise, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. Le débit de la carte bancaire est immédiat. <h2>DROIT DE RETRACTATION</h2> Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code français de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le délai de 14 jours court à compter du jour où le Client a reçu l’article commandé. Pour exercer son droit à rétractation, le Client trouvera en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente le formulaire type de rétractation, accompagnant le contrat, à télécharger et à adresser à l’adresse suivante : 198 bis rue de Guisnes, 59200 Tourcoing FRANCE, ou à envoyer par voie électronique à l’adresse <a href="mailto:talismans@magdalenatabbi.com">talismans@magdalenatabbi.com</a> avec la copie de la facture. Le produit concerné doit être retourné dans le même temps que l’exercice du droit de rétractation et envoyé par courrier postal à MAGDALENA TABBI 198 bis rue de Guisnes, 59200 Tourcoing, France (cachet de la Poste faisant foi). Les frais du retour sont à la charge du Client. La Société effectuera dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du moment elle a été informée de la décision du Client d’exercer son droit à rétractation, le remboursement du paiement reçu correspondant au produit, objet de la rétractation. Le délai de remboursement peut être différé jusqu’à la réception et la vérification du produit renvoyé par le Client. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement des produits ne peut intervenir que si toutes les conditions suivantes sont remplies : 1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf. 2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure 3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Aussi, en accédant aux contenus proposés via le service yoga de MAGDALENA TABBI, le Client accepte la fourniture et donc l’exécution du service et renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation. <h2>RETOUR / SAV</h2> En cas de produit défectueux, le Client peut nous adresser en retour le produit en SAV. Avant de nous envoyer le produit, le Client s’engage à envoyer un email à <a href="mailto:talismans@magdalenatabbi.com">talismans@magdalenatabbi.com</a> avec la photo du produit endommagé accompagnée de la facture et d’un commentaire sur la façon dont celui-ci a été endommagé afin de voir si le produit est réparable. «MAGDALENA TABBI » vous confirmera ainsi par email que celui-ci est réparable ou échangeable et que vous pouvez renvoyer ou non le produit. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui implique que les articles soient retournés par tout moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé procéder à leur retour par voie recommandée. L’adresse de retour est la suivante : MAGDALENA TABBI 198 bis rue de Guisnes, 59200 Tourcoing FRANCE A réception du produit en retour en SAV, et si celui est réparable ou échangeable, « MAGDALENA TABBI » vous retournera le produit à ses frais dans un délai de 2 à 3 semaines sauf cas exceptionnel où la réparation demanderait un délai plus long. Au cas où le produit défectueux retourné à « MAGDALENA TABBI » ne pourrait être réparé, il sera procédé à l’envoi d’un produit identique si il en est proposé en catalogue, ou à son remboursement à défaut de pouvoir être réparé. Les présentes dispositions ne s’appliquent qu’en cas de défaut avéré de fabrication dans un délai d’un an maximum ; elles ne s’appliquent pas au cas où la défectuosité résulterait de manipulation inappropriée ou d’autre action préjudiciable au produit opérée par le client. A la réception de la commande, l’acheteur vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les 3 jours suivant la réception du produit à MAGDALENA TABBI- par courrier simple, en écrivant à MAGDALENA TABBI, 198 bis rue de Guisnes 59200 Tourcoing FRANCE - par email: talismans@magdalenatabbi.com En cas d’erreur de livraison, l'acheteur devra formuler auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite par l'acheteur par email : talismans@magdalenatabbi.coToute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MAGDALENA TABBI de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur. En cas de retours anormaux ou abusifs, MAGDALENA TABBI pourra refuser de servir une commande ultérieure. <h2>ÉCHANGES</h2> Les échanges sont uniquement acceptés pour un changement de taille ou couleur sur le même modèle. L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande initiale pour effectuer une demande d’échange en écrivant par email : talismans@magdalenatabbi.com L’acheteur devra retourner le(s) produit(s) à échanger, présenté(s) dans son (leur) état d’origine dans les quatorze (14) jours suivants la demande d’échange. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : MAGDALENA TABBI, 198 bis rue de Guisnes 59200 Tourcoing FRANCE Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé procéder à leur retour par voie recommandée. Si les conditions susmentionnées sont remplies, MAGDALENA TABBI procèdera à la nouvelle commande du (des) produit(s) à échanger et le(s) nouveau(x) produit(s) sera (seront) expédié(s) à l’adresse de livraison figurant sur votre bon de commande initiale, sous réserve des stocks disponibles. Les frais de réexpédition et de douane s'effectuent aux frais du Client. Si le(s) produit(s) n’est (ne sont) plus disponible(s), MAGDALENA TABBI remboursera l’acheteur du montant de sa commande initiale, au jour de la réception du (des) produit(s) retournés. Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, et notamment si le(s) produit(s) n’est (ne sont) pas en état d’être vendu(s), MAGDALENA TABBI ne procèdera pas au remboursement et le(s) produit(s) litigieux sera (seront) renvoyé(s) à l’acheteur à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande initiale. Si, après l’échange, le(s) produit(s) échangé(s) ne convenai(en)t toujours pas, MAGDALENA TABBI remboursera l’acheteur du montant de sa commande initiale, au jour de la réception du (des) produit(s) retournés, sous réserve que le(s) produit(s) soi(en)t en état d’être vendu(s). <h3></h3> <h2>GARANTIE</h2> Seuls les défauts de fabrication sont pris en charge sur une durée maximale d’un an. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article l. 211-4 du code de la consommation et de la garantie de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil. Transfert de propriété – transfert des risques Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur sera réalisé après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits. Conformément aux dispositions de l’article l216-4 du code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où l’acheteur prendra physiquement possession des produits. <h2>FORCE MAJEURE</h2> MAGDALENA TABBI ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure. <h2>PROPRIETE INTELLECTUELLE</h2> Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois nationales et traités internationaux en matière de droits d’auteurs. Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la micro-entreprise, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la micro-entreprise ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans limitation. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la micro-entreprise, au Site, ou aux droits de la micro-enterprise. <h2>LOI APPLICABLE</h2> La loi applicable au présent contrat est la loi française. Les Tribunaux compétents sont les Tribunaux de Paris (France). <h2>DONNÉES PERSONNELLES</h2> Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (déclaration CNIL). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un e-mail à MAGDALENA TABBI. En tout état de cause, l’utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’utilisateur et joindra une copie d’un document d’identité. Enfin, MAGDALENA TABBI pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci pourra être communiquée auxdits partenaires sauf avis contraire de l’Utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en manifestant son refus par courrier postal ou par e-mail, conformément au paragraphe ci-dessus. Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises son anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre site. <h2>MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION</h2> Le Client peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de MAGDALENA TABBI. Les médiateurs de la consommation pour le domaine de la bijouterie sont : Le centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Médicys) (Liste des fédérations et enseignes adhérentes) Le médiateur du Commerce Coopératif et Associé (Liste des enseignes adhérentes) <h2>PLATEFORME DES REGLEMENTS EN LIGNE DES LITIGES</h2> La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne, accessible au lieu suivant : <a>https:///www.webgate.ec.europa.eu/odr/</a>. Version mise à jour : 09.11.2016 <h2>FORMULAIRE DE RETRACTATION PRODUITS</h2>

Conditions Générales de Ventes

Restons en contact